Toronto, le 18 juillet 2018 : Music Canada souhaite la bienvenue au nouveau ministre du Patrimoine canadien, l’honorable Pablo Rodriguez, et remercie l’honorable Mélanie Joly de ses réalisations comme ancienne titulaire de ce poste alors qu’elle est désormais chargée du ministère du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie. Ces changements ont été annoncés plus tôt aujourd’hui par le Premier ministre Justin Trudeau.

Comme ministre du Patrimoine canadien, M. Rodriguez aura la responsabilité de la mise en œuvre du plan conçu par le gouvernement pour consolider les industries culturelles et créatives du Canada en plus de la gestion des processus législatifs, réglementaires et ministériels permettant de répondre aux priorités du gouvernement.

« Au nom de Music Canada, je tiens à féliciter l’honorable Pablo Rodriguez de sa nomination au poste de ministre du Patrimoine canadien », a déclaré Graham Henderson, président et chef de la direction de Music Canada. « Le nouveau ministre aura la possibilité d’améliorer les moyens de subsistance des créateurs canadiens en créant les conditions nécessaires à l’existence d’un marché fonctionnel où les créateurs toucheront une rémunération équitable pour l’utilisation de leurs œuvres. Nous sommes impatients de collaborer avec le ministre Rodriguez à l’avancement de politiques qui soutiennent les créateurs et les entreprises qui investissent dans leurs carrières. »

Music Canada tient également à féliciter l’honorable Mélanie Joly de sa nomination comme ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie et à la remercier de son leadership concernant certaines politiques clés affectant le secteur de la musique au Canada, notamment la mise en place d’un processus de réforme de la Commission du droit d’auteur du Canada, le lancement de l’Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur et celui des consultations #verslenumérique.

« Durant son mandat comme ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly a fait avancer des priorités clés visant à consolider les industries créatives du Canada et à améliorer les moyens d’existence des créateurs canadiens », a déclaré M. Henderson. « Les efforts qu’elle a déployés pour faire améliorer les cadres réglementaires affectant les créateurs, qu’il s’agisse de la Commission du droit d’auteur ou de la Loi sur le droit d’auteur, ont mis en branle un processus visant à mettre les créateurs au cœur de la politique culturelle. Merci, Madame la ministre Joly, et bonne chance dans vos nouvelles fonctions. »

Dans le secteur musical, Music Canada est le chef de file de la défense d’améliorations pratiques axées sur l’avenir à apporter au marché, aux institutions et au cadre juridique du Canada. Le problème le plus urgent, pour le secteur musical canadien comme pour celui du reste du monde, est celui de l’écart de valeur. Défini comme étant « la disparité significative qui existe entre la valeur du contenu créatif que les consommateurs consultent et apprécient et celle des revenus qui sont transmis aux individus et aux entreprises qui l’ont inventé », l’écart de valeur menace l’avenir de la culture canadienne en réduisant la capacité des créateurs de vivre de leurs œuvres.

Intitulé L’Écart de valeur : ses origines, ses impacts et une démarche faite au Canada, le rapport exhaustif préparé par Music Canada décrit les solutions auxquelles peuvent recourir les décideurs politiques canadiens pour remédier à l’écart de valeur. Le rapport recommande quatre étapes qui pourraient être rapidement mises en œuvre pour aider à harmoniser la politique canadienne avec les normes internationales :

1. Éliminer l’exemption de redevances de 1,25 million $ de la radio commerciale
2. Modifier la définition d’« enregistrement sonore » dans la Loi sur le droit d’auteur
3. Régler la question des effets des lois sur les exemptions de responsabilité et les exceptions au Canada
4. Copie privée : rétablir le soutien aux créateurs de musique

Chaque modification recommandée vise à faire disparaître une subvention injuste, à harmoniser les lois gouvernant nos industries et à nous permettre de nous conformer aux normes internationales. Le rapport a été présenté devant le Comité de l’industrie, des sciences et de la technologie dans le cadre de l’Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur ainsi que devant le Comité permanent du patrimoine canadien dans le cadre de son étude de Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs, où Music Canada a été cité par les membres du comité ainsi que par plusieurs regroupements de l’industrie invités à témoigner.

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Pour de plus amples renseignements :
Quentin Burgess, Music Canada
qburgess@musiccanada.com
+1 (647) 981-8410

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